--- title: "Notes de séance du psychologue en 2026 : quoi écrire, que montrer au patient, combien de temps les garder" description: "Séparer le dossier des notes personnelles, écrire des notes utiles et sobres, répondre à une demande d'accès, fixer une durée de conservation : la méthode, sources officielles à l'appui, en France comme au Maroc." url: https://therapeutia-app.com/blog/notes-de-seance-psychologue published: 2026-09-27 updated: 2026-09-27 author: "L'équipe Therapeutia" site: Therapeutia, logiciel de gestion de cabinet pour thérapeutes --- # Notes de séance du psychologue en 2026 : quoi écrire, que montrer au patient, combien de temps les garder Les notes de séance sont le point où beaucoup de praticiens hésitent : trop peu, on ne retrouve rien six mois plus tard ; trop, on écrit des choses qu'on ne voudrait relire nulle part. Voici une méthode d'organisation, appuyée sur les textes, pour des notes utiles, sobres et défendables. **L'essentiel** - **Séparez deux choses** : ce qui constitue le dossier du patient, et vos notes strictement personnelles. Le reste découle de cette séparation. - **Datez et signez vos écrits.** L'article 18 du code de déontologie l'exige pour tout document émanant d'un psychologue. - **Le patient a un droit d'accès à ses données** au titre du RGPD. Préparez-le au lieu de le découvrir le jour d'une demande. - **Fixez une durée de conservation** et écrivez-la : aucun texte n'en impose une aux psychologues libéraux, le RGPD impose d'en choisir une. - **Au Maroc** : les données de santé sont des données sensibles, et leur traitement suppose une autorisation préalable de la CNDP. **Notre méthode** Sources officielles consultées en septembre 2026 : le [code de déontologie des psychologues](https://www.cncdp.fr/index.php/code-de-deontologie/code-de-deontologie-2021) (version 2021), en particulier ses articles 7 (secret professionnel), 15 (présentation des conclusions), 18 (documents) et 23 (notes personnelles et archivage) ; la page de la CNIL sur le [RGPD et les professionnels de santé libéraux](https://www.cnil.fr/fr/rgpd-et-professionnels-de-sante-liberaux-ce-que-vous-devez-savoir) ; les informations de l'Assurance Maladie sur la [protection des données personnelles](https://www.ameli.fr/psychologue/protection-donnees-personnelles) destinées aux psychologues ; et, pour le Maroc, la loi 09-08 et le site de la [CNDP](https://www.cndp.ma). Le point sur les notes personnelles s'appuie aussi sur une [analyse de décision publiée par la MACSF](https://www.macsf.fr/responsabilite-professionnelle/analyse-de-decisions/dossier-medical-en-psychiatrie-le-patient-ne-peut-exiger-la-transmission-des-notes-personnelles), signalée comme source secondaire. Cet article ne porte **aucune question clinique** : il ne dit pas quoi observer ni comment conduire un suivi, seulement comment organiser des écrits professionnels. Aucun exemple de note réelle n'y figure. **Ceci n'est pas un conseil juridique** : pour une situation précise, adressez-vous à un juriste ou à votre organisation professionnelle. ## Pourquoi les notes deviennent un problème Trois situations font basculer un cabinet du confort à l'inquiétude. - **Le suivi reprend après une longue interruption.** Sans repère écrit, on reconstruit de mémoire, et la mémoire arrange. - **Quelqu'un demande à lire.** Le patient, un avocat, un médecin, parfois un parent. La question n'est plus ce que vous avez écrit, mais ce que vous êtes prêt à transmettre, et à qui. - **Le volume grandit.** Deux cents dossiers plus tard, la question devient : où sont-ils, qui peut les ouvrir, et jusqu'à quand les garde-t-on. Ces trois situations se préparent avant, une fois, par une décision d'organisation. ## Quatre niveaux d'écrits, à ne pas mélanger | Écrit | Ce qu'il contient | Qui peut le lire | Point de vigilance | |---|---|---|---| | Fiche administrative | Identité, coordonnées, rendez-vous, paiements | Vous, et le secrétariat si vous en avez un | Le secrétariat n'a pas à accéder au contenu clinique | | Note de séance | Date, cadre, durée, éléments utiles à la suite du suivi | Vous, et le patient s'il exerce son droit d'accès | Écrire au factuel, sans tiers nommés inutilement | | Notes personnelles | Vos hypothèses de travail, vos pistes | Vous seul | À tenir à part, et à ne pas verser au dossier | | Écrit destiné à un tiers | Attestation, compte rendu, courrier | Le destinataire décidé avec le patient | Daté, signé, et limité au strict nécessaire | **Bon à savoir** Cette séparation est une pratique d'organisation, pas une catégorie juridique qui vous protégerait par magie. Un écrit reste un écrit : rédigez chaque ligne en supposant qu'elle puisse être lue un jour. ## La méthode, en 6 étapes ### Étape 1 : décider où vivent vos écrits **Un seul endroit par type d'écrit, décidé une fois, et tenu.** - Choisissez un support unique pour le dossier : un logiciel, ou un classeur, pas les deux pour le même patient. - Vos notes personnelles vivent ailleurs, dans un support que vous seul ouvrez. - Notez qui a accès à quoi, y compris le secrétariat. C'est aussi ce que demande la CNIL, qui invite à limiter l'accès aux données de santé aux seules personnes autorisées. ### Étape 2 : écrire des notes sobres et datées **Une note utile tient en quelques lignes, au factuel, et se comprend six mois plus tard.** - Datez systématiquement, et indiquez le cadre de la séance : au cabinet ou à distance, individuelle ou non, sa durée. - Distinguez ce que la personne a dit de ce que vous en pensez. Le premier appartient au dossier, le second relève plutôt de vos notes personnelles. - Nommez le moins de tiers possible. Un proche cité dans une note devient une donnée personnelle de plus, dont vous êtes responsable. - Notez les décisions plutôt que les impressions : cadre convenu, prochaine échéance, orientation proposée. - L'article 18 du code de déontologie rappelle que les documents émanant d'un psychologue sont datés, portent son identité et son titre, et que seul leur auteur peut les signer, les modifier ou les annuler. ### Étape 3 : dire au patient ce que vous notez **L'information se donne à la première séance, en deux phrases, et s'écrit une fois pour toutes.** - Ce que vous notez, pourquoi, où c'est conservé, combien de temps, et comment il peut y accéder. - Précisez qui d'autre peut voir quoi : un secrétariat qui gère les rendez-vous, un confrère en cas d'absence. - Gardez la trace de cette information, dans votre document d'accueil ou vos conditions de suivi. ### Étape 4 : préparer les demandes d'accès **Une demande d'accès n'est pas un conflit : c'est un droit, et elle se traite calmement.** - Le RGPD donne au patient un droit d'accès aux données qui le concernent. Répondez dans le délai prévu par le règlement, et par écrit. - Le statut des notes strictement personnelles du praticien est plus discuté. Une décision commentée en psychiatrie a admis que le patient ne peut exiger la transmission des notes personnelles du praticien. D'où l'intérêt de la séparation de l'étape 1. - Préparez d'avance la forme de la réponse : un export ou une copie du dossier, remis en main propre ou par un canal privé, jamais par un groupe de discussion. - En cas de doute sur ce qui doit être transmis, prenez conseil avant de répondre, et non après. ### Étape 5 : gérer les demandes de tiers **Un tiers qui demande vos écrits n'a pas d'autorisation : seul le patient en donne une.** - Le secret professionnel s'applique dans les conditions et les limites du code pénal, ce que rappelle l'article 7 du code de déontologie. - Quand une transmission est décidée avec le patient, l'article 15 demande que les conclusions transmises ne comportent d'éléments d'ordre psychologique que si nécessaire. - Écrivez pour le destinataire réel : une attestation de suivi n'a pas à raconter un suivi. - Une réquisition judiciaire ou une demande d'expertise ne se traite pas comme un courrier ordinaire : renseignez-vous avant de répondre. ### Étape 6 : fixer une durée et protéger l'accès **Conserver sans limite n'est pas prudent, c'est simplement indécis.** - Le RGPD impose de définir une durée de conservation. Aucune durée propre aux psychologues libéraux ne figure dans les textes que nous avons trouvés ; la CNIL cite, pour les médecins libéraux, une conservation de 20 ans après la dernière consultation, selon les recommandations de leur Ordre. - Choisissez votre durée en connaissance de cause, écrivez-la, et prévoyez ce que vous faites à l'échéance. - Protégez l'accès : session verrouillée, mot de passe qui ne sert nulle part ailleurs, double authentification quand elle existe, poste qui ne se prête pas. - Sauvegardez. Un dossier perdu est aussi un manquement, pas seulement une contrariété. - Le registre des traitements est une obligation du RGPD, rappelée par la CNIL. Il tient sur une page pour un cabinet individuel. **À retenir** Presque tout se joue dans une seule décision : séparer le dossier du patient de vos notes personnelles, et choisir où vit chacun. Le reste, information, accès, durée, en découle et s'écrit une fois. ## Le cas du Maroc La loi 09-08 s'applique à toutes les données personnelles traitées au Maroc, et les données de santé y sont des **données sensibles**. Leur traitement ne relève pas de la simple déclaration : il suppose une **autorisation préalable de la [CNDP](https://www.cndp.ma)**. Avant d'informatiser un dossier patient, renseignez-vous sur la démarche applicable à votre activité et conservez la trace de votre dossier. Le reste des principes se transpose : information de la personne, accès limité, durée décidée, sécurité du support. Le code de déontologie français n'a pas d'équivalent opposable au Maroc, mais ses règles d'écriture restent un repère professionnel utile. ## Et pour vous ? **Vous vous installez.** Faites l'étape 1 et l'étape 3 avant votre premier patient : où vivent vos écrits, et ce que vous en dites. Tout le reste se rattrape, ces deux-là beaucoup moins. **Vous tenez vos notes sur papier depuis des années.** Rien ne vous oblige à basculer. Posez-vous trois questions : qui d'autre peut ouvrir le classeur, que se passe-t-il en cas de dégât des eaux, et combien de temps vous faudrait-il pour répondre à une demande d'accès. **Vous êtes en cabinet de groupe.** Le sujet devient collectif : qui accède aux notes d'un confrère, que voit le secrétariat, que se passe-t-il quand un praticien part. Écrivez-le, même en trois lignes. **Vous consultez en visio.** Vos notes ne changent pas de nature, mais votre poste de travail devient votre cabinet : session verrouillée, personne derrière vous, sauvegarde en place. Le reste du cadre est dans [notre guide de la téléconsultation](/blog/teleconsultation-psychologue). ## Les erreurs à éviter - **Tout mettre au même endroit.** Le jour d'une demande d'accès, vous ne saurez plus ce qui relève du dossier. - **Écrire des jugements.** Une note se relit des années plus tard, parfois par d'autres yeux que les vôtres. - **Nommer des tiers sans nécessité.** Chaque nom ajouté est une donnée personnelle de plus à protéger. - **Répondre à un tiers sans l'accord du patient.** Une demande polie reste une demande de tiers. - **Garder « au cas où », sans durée.** C'est exactement ce que le RGPD demande d'éviter. - **Ne pas sauvegarder.** La perte d'un dossier est un incident de sécurité à part entière. ## À lire aussi - [Facture de psychologue : les mentions obligatoires](/blog/facture-psychologue) : l'autre écrit qui engage votre responsabilité. - [Téléconsultation psychologue : organiser vos séances en visio](/blog/teleconsultation-psychologue) : le cadre, le lieu et les données à distance. - [Rendez-vous manqués : 7 leviers pour réduire les no-shows](/blog/reduire-rendez-vous-manques-therapie) : ce qui se règle par des règles écrites annoncées d'avance. - [Les fonctionnalités de Therapeutia](/#fonctionnalites) : dossiers, notes de séance, agenda et paiements. - [Demander un accès de test à Therapeutia](/demande) : nous configurons votre cabinet avec vous. ## FAQ ### Un psychologue libéral est-il obligé de tenir un dossier ? Aucun texte n'impose à un psychologue libéral un dossier patient de la forme de celui d'un établissement de santé. Le code de déontologie des psychologues demande en revanche, à son article 23, de recueillir, traiter, classer et archiver ses notes de manière à préserver la vie privée. Dans les faits, un écrit daté et sobre protège autant le patient que le praticien. Ceci n'est pas un conseil juridique. ### Le patient peut-il demander à lire mes notes ? Il a un droit d'accès aux données personnelles qui le concernent, au titre du RGPD. Le statut des notes strictement personnelles du praticien est plus discuté, et une décision commentée en psychiatrie a admis que le patient ne peut exiger la transmission des notes personnelles. La parade pratique est de tenir séparément ce qui constitue le dossier et ce qui relève de vos hypothèses de travail. ### Combien de temps faut-il conserver un dossier ? Aucune durée propre aux psychologues libéraux ne figure dans les textes que nous avons trouvés. La CNIL rappelle que les médecins libéraux conservent les dossiers 20 ans après la dernière consultation, selon les recommandations de leur Ordre. Le RGPD, lui, impose de fixer une durée et de s'y tenir. Choisissez-la, écrivez-la dans votre information patient, et appliquez-la. ### Que faire quand un médecin ou un avocat demande mes notes ? Le secret professionnel s'applique dans les conditions du code pénal, rappelées par l'article 7 du code de déontologie. Une demande d'un tiers ne vaut pas autorisation : c'est le patient qui décide, et l'article 15 du code demande que les conclusions transmises ne comportent d'éléments psychologiques que si c'est nécessaire. ### Peut-on prendre des notes pendant la séance ? Rien ne l'interdit. Cela se dit au patient, simplement, à la première séance : ce que vous notez, pourquoi, et où cela est conservé. C'est aussi ce qu'exige l'information prévue par le RGPD. ### Quelles précautions au Maroc ? La loi 09-08 range les données de santé parmi les données sensibles : leur traitement suppose une autorisation préalable de la CNDP, et non une simple déclaration. Renseignez-vous auprès de la CNDP avant d'informatiser un dossier patient. ### Notes papier ou notes informatiques ? Les deux sont possibles, et le RGPD s'applique aux dossiers papier comme aux fichiers. Ce qui change est la nature du risque : un classeur se vole ou brûle, un fichier se copie. Dans les deux cas, il faut un accès limité, une sauvegarde et une durée de conservation décidée. ## Conclusion Des notes tenables reposent sur peu de choses : une séparation nette entre le dossier et vos notes personnelles, des écrits datés et sobres, une information donnée au patient, une durée de conservation choisie. Therapeutia sert cette organisation : notes rattachées à la séance, trames SOAP, DAP ou libre, statut brouillon puis validé, accès limité au cabinet et export du dossier quand un patient exerce son droit d'accès. Ses limites, pour être net : les notes sont hébergées dans l'Union européenne mais ne sont pas chiffrées de bout en bout, il ne remplit pas votre registre des traitements à votre place, et il ne vous dira jamais quoi écrire dans une note. --- Chaque note rattachée à sa séance et à son dossier, avec une trame et un statut, exportable quand le patient le demande. Demandez un accès de test : nous configurons votre cabinet avec vous.