Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

1. Qui est responsable de vos données

Therapeutia est un logiciel de gestion de cabinet édité par Abdellah Mokhanet, personne physique, domicilié 44300 Nantes, France. Contact : formulaire de contact.

Une distinction est essentielle dans notre activité :

• Pour les données du thérapeute (son compte, son cabinet, son abonnement), Therapeutia est responsable de traitement.
• Pour les données des patients saisies par le thérapeute, Therapeutia n'est que sous-traitant : le responsable de traitement est le thérapeute ou son cabinet. Nous n'utilisons jamais ces données pour notre propre compte.

2. Quelles données sont traitées

Données du thérapeute

• Identité et coordonnées professionnelles, spécialité, ville d'exercice.
• Identifiants de connexion (le mot de passe est stocké sous forme chiffrée irréversible, jamais en clair).
• Données d'usage strictement techniques : journal d'accès aux dossiers, horodatage des actions.

Données des patients, saisies par le thérapeute

• Identité, coordonnées, âge ou date de naissance, profession.
• Rendez-vous, notes de séance, anamnèse, documents versés au dossier.
• Suivi entre les séances : exercices, journal d'humeur.

Ces informations relèvent des données de santé et sont traitées comme telles : isolation stricte par cabinet, accès restreint, journalisation des consultations de dossier.

3. Pourquoi nous les traitons

• Fournir le service souscrit par le thérapeute (exécution du contrat).
• Assurer la sécurité du service et détecter les accès anormaux (intérêt légitime).
• Respecter nos obligations comptables et légales.

Nous ne vendons aucune donnée, ne pratiquons aucune publicité ciblée, et n'utilisons aucune donnée patient à des fins statistiques ou commerciales.

4. Intégration Google Calendar

Si le thérapeute connecte son compte Google, Therapeutia demande l'autorisation calendar.events ainsi que son adresse email Google. Cet accès sert exclusivement à :

• créer, modifier et supprimer les événements correspondant à ses séances ;
• générer le lien de visioconférence associé à un rendez-vous ;
• détecter les conflits d'horaire avec son agenda existant.

Nous ne lisons aucun autre événement de l'agenda que ceux nécessaires à ces opérations, nous ne conservons aucune copie du contenu de l'agenda, et aucune donnée issue de Google n'est transmise à un tiers ni utilisée pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle. Les jetons d'accès sont stockés chiffrés et le thérapeute peut révoquer l'accès à tout moment, depuis Therapeutia ou depuis les paramètres de sécurité de son compte Google.

L'usage des données reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité (Limited Use).

5. Sous-traitants

• Supabase : hébergement de la base de données et des fichiers.
• Vercel : hébergement de l'application web.
• Où : base de données, fichiers et application sont hébergés dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne). Les dossiers patients et les notes de séance sont stockés dans cette zone.
• Resend : envoi des emails transactionnels (confirmations, rappels, invitations). Resend est une société américaine : le contenu des emails envoyés (prénom du patient, date de la séance, nom du praticien) et leurs journaux peuvent être conservés aux États-Unis.
• Google : agenda et visioconférence, uniquement si le thérapeute connecte son compte.

Ces prestataires n'accèdent aux données que pour fournir leur service. Certains hébergent des données hors du Maroc ; les transferts s'appuient sur les garanties contractuelles proposées par ces prestataires.

6. Durée de conservation

• Données du compte thérapeute : pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimées dans un délai de 90 jours.
• Données patients : conservées tant que le thérapeute maintient le dossier. C'est lui qui décide de leur suppression, conformément à ses obligations professionnelles de conservation.
• Journaux d'accès : 12 mois.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

• Thérapeutes : écrivez-nous depuis le formulaire de contact, motif « Mes données personnelles ».
• Patients : adressez-vous à votre thérapeute, qui est le responsable de vos données. Il dispose dans Therapeutia d'une fonction d'export complet et de suppression de votre dossier.

L'éditeur étant établi en France, l'autorité de contrôle compétente est la CNIL. Au Maroc, vous pouvez aussi saisir la CNDP (loi 09-08).

8. Sécurité

• Chiffrement des échanges en transit (HTTPS strict).
• Isolation des données par cabinet au niveau de la base de données.
• Authentification à deux facteurs disponible.
• Journal d'audit des consultations de dossiers.
• Documents du dossier stockés dans un espace privé, accessibles uniquement par lien signé à durée limitée.

Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, nous informons les personnes concernées et les autorités compétentes dans les délais prévus.

9. Modifications

Toute modification substantielle est signalée aux thérapeutes par email avant son entrée en vigueur. La date de mise à jour figure en tête de ce document.

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